33 termes définis

Lexique de l’assurance auto

A

Accessoire

Équipement ajouté après la livraison, câble de recharge compris. Couvert seulement s’il a été déclaré, souvent dans la limite d’un plafond.

Aggravation du risque

Circonstance nouvelle qui augmente le risque assuré ou en change l’objet. L’assuré doit la déclarer, qu’elle résulte d’une intervention mécanique ou d’une option logicielle.

Assistance 0 km

Clause déclenchant le dépannage quelle que soit la distance au domicile. Décisive pour la panne de batterie de servitude.

Automatisation de niveau 2

Le véhicule agit sur la direction et la vitesse, mais la surveillance permanente reste à la charge du conducteur. Une mise à jour n’élève pas ce niveau.

B

Base d’indemnisation

Référence retenue pour calculer l’indemnité. Un prix de vente public et non négocié rend la valeur d’achat incontestable.

Batterie 12 volts

Batterie de servitude alimentant l’électronique. À plat, elle immobilise le véhicule même avec une batterie de traction pleine ; elle relève de l’assistance.

Batterie de traction

Batterie haute tension du moteur électrique. Couverte en cas de choc seulement si les conditions générales la traitent comme un élément du véhicule assuré.

C

Calibration

Réglage de précision d’une caméra ou d’un radar après remplacement. Facturée indépendamment de la pièce.

Conditions générales

Document décrivant garanties, exclusions et procédures. Il prime sur toute présentation commerciale, et c’est lui que ce site lit.

Conditions particulières

Document propre à votre contrat. En cas de contradiction, il l’emporte sur les conditions générales.

Consentement

Accord libre et révocable au partage de données personnelles. Un assureur souhaitant accéder aux données de la voiture connectée doit l’obtenir, et vous pouvez le refuser.

D

Données d’événement

Enregistrement d’une fenêtre de quelques secondes autour d’un choc : vitesse, commandes, aides actives. Leur accès est encadré et limité à des finalités définies.

Données de la voiture connectée

Géolocalisation, trajets, historique de charge, usage des fonctions. Relèvent du règlement général sur la protection des données et supposent votre consentement.

Droit à la portabilité

Droit de récupérer vos données personnelles dans un format lisible et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

E

Expertise

Examen du véhicule par un expert mandaté par l’assureur. Il peut constater la version logicielle installée et les options actives, comme il relève le kilométrage.

F

Franchise

Part du dommage restant à votre charge. Un contrat en comporte quatre ou cinq, distinctes selon la garantie.

G

Garantie constructeur

Couvre le défaut de fabrication et, sur une batterie, le maintien d’un pourcentage minimal de capacité. Elle ne couvre jamais le choc.

Garantie du conducteur

Couvre vos propres dommages corporels, y compris quand vous êtes responsable. Son plafond varie d’un facteur dix selon les contrats.

H

Habilitation haute tension

Qualification requise pour intervenir sur une chaîne de traction électrifiée. Elle ne se confond pas avec l’agrément carrosserie.

Homologation de type

Validation réglementaire d’un modèle de véhicule. Une mise à jour proposée par le constructeur reste dans son cadre ; elle ne crée pas un véhicule non homologué.

M

Mise à jour à distance

Installation d’un paquet logiciel sans passage en atelier. Sans effet sur le contrat pour les fonctions de confort ; à déclarer lorsqu’elle modifie la puissance ou les performances.

P

Perte financière

Garantie comblant l’écart entre l’indemnité d’assurance et le capital restant dû à un organisme de financement.

R

Réduction proportionnelle d’indemnité

Réduction de l’indemnité dans le rapport entre les primes payées et celles qui auraient été dues si le risque avait été exactement déclaré.

Réparateur agréé

Atelier partenaire de l’assureur. Le choix du réparateur reste libre, mais la franchise est souvent réduite dans le réseau et pleine ailleurs.

Responsabilité civile

Garantie obligatoire couvrant les dommages causés aux tiers. Elle indemnise la victime même lorsque les garanties dommages sont perdues.

Responsable de traitement

Entité qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données. C’est auprès d’elle que s’exercent vos droits.

T

Tarification comportementale

Tarification fondée sur les données de conduite partagées volontairement. C’est un choix révocable, jamais une obligation.

U

Usage déclaré

Qualification de l’utilisation : privé, privé et trajet domicile-travail, ou professionnel. Un écart avec l’usage réel expose à une réduction d’indemnité.

V

Valeur à neuf

Indemnisation sur la base du prix d’un véhicule neuf équivalent, pendant une durée déterminée.

Valeur d’achat

Indemnisation sur la base du prix payé, figurant sur la facture. Un prix public et non négocié la rend incontestable.

Valeur de remplacement à dire d’expert

Prix auquel un véhicule équivalent s’échange au jour du sinistre. Base par défaut, la plus ouverte à appréciation quand les transactions sont rares.

Véhicule de remplacement

Mise à disposition pendant l’immobilisation. Sa durée, et sa prolongation en cas d’attente de pièce, décident de son utilité réelle.

Version logicielle

Identifiant du logiciel installé, conservé par le véhicule et lisible au diagnostic. Il permet de constater les options actives à la date d’un sinistre.

Votre contrat décrit
une voiture qui a changé.

Le comparatif cherche, chez dix assureurs, la procédure applicable à une modification du risque. Les guides expliquent ce qui se déclare et ce qui ne se déclare pas.